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H-4.1, r. 1 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de la Chambre des huissiers de justice du Québec

Article 9
Versions de la disposition

Texte complet
9. Toute résolution du Conseil d’administration est réputée adoptée aux termes de l’article 7 dès la réception par le secrétaire d’une copie de la résolution signée par tous les administrateurs et transmise par télécopieur.
Cependant, une telle résolution doit être ratifiée par le Conseil d’administration à la première réunion régulière qui suit son adoption, afin de l’insérer au procès-verbal.
Décision 96-12-19, a. 9.
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